Justice : Les magistrats réclament de l'humain et des moyens...

Les magistrats et les avocats se sont rassemblés jeudi après-midi devant le palais de justice, pour protester, entre autre, contre les récentes accusations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia, et pour dénoncer un manque de moyens financiers et humains ".

Crédit photo: Zoom43/MP

Depuis longtemps les moyens parcimonieux donnés à l'institution judiciaire contrairement à d'autres états européens, le budget de la justice en France se situe au 35è rang après la Moldavie et l'Azerbaïdjan ". Ils ont rappelé qu'ils étaient solidaires avec leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de Nantes, et ils se sont dits indignés des propos tenus par la plus haute autorité de l'Etat. Ils ont précisé au passage que l'institution judiciaire ne pouvait résoudre tous les problèmes de la société, ni prévenir tous les passages à l'acte. Au Puy-en-Velay les audiences les moins urgentes ont été reportées depuis le début de la semaine, près de 140 dossiers ont été mis de côté. Il faut préciser enfin que le juge d'application des peines fait par ailleurs fonction de juge d'instruction, faute à ce jour, de titulaire pour ce poste. Il suit en milieu ouvert 1100 mesures. Chaque délégué du service de la probation de la Haute-Loire suit 135 mesures, au lieu des 80 maximum préconisées par les pouvoirs publics.

Article paru sur Haute-Loire Infos
Edition du vendredi 11 février

Police partout, justice nulle part !

Ces dernières semaines, de dramatiques bavures policières ont eu lieu dans des commissariats, des prisons et les quartiers populaires :

-          A  Argenteuil, le 9 juin, deux retraités algériens,  Ali Ziri et Arezki Kerfali (69 et 61 ans) sont roués de coups lors d'un contrôle policier. Arezki Kerfali est blessé et Ali Ziri en meurt, mais les policiers responsables sont toujours en service dans le quartier.

-          Le 8 juillet à Montreuil, Joachim Gatti, qui manifestait pacifiquement contre l'expulsion des occupants d'une clinique désaffectée, reçoit un tir de flash-ball dans la tête et perd un œil.

-          Le même jour, à Firminy Mohamed Benmouna meurt en garde à vue au commissariat « d'un arrêt cardiaque par suffocation », il se serait pendu dans sa cellule avec un bout de matelas fixé dans deux trous au mur !

A cela il faut ajouter des pratiques de plus en plus fréquentes de la police, quotidiennes dans bien des quartiers : contrôles ou interpellations au faciès, délits d’outrage, gardes à vue abusives, usage humiliant des fouilles au corps (74 agents d'EDF arrêtés pendant leur grève reconductible en font l’amère expérience le 21 mai), menottages abusifs (assortis régulièrement de méthodes d’immobilisation dangereuses, ayant provoqué la mort de Sydney Mamoka à Tourcoing en 1998, Lamine Dieng  à Paris XXème en 2007, Hakim Ajimi à Grasse en 2008), abus de perquisitions, etc.

Les conséquences des attaques sociales

Inévitablement, la politique du patronat et du gouvernement qui génère toujours plus d’injustices, de régression sociale, provoque des tensions face auxquelles ils ne connaissent qu’une réponse : la violence policière.

La police bénéficie d’une impunité permanente. Elle est couverte par le pouvoir. Les policiers responsables de bavures sont mis hors de cause dans les heures qui suivent les événements, sans qu'aucune enquête préalable n’ait été engagée.

L’autre face des attaques sociales, c’est une police et une justice qui visent à intimider la population pour tenter d’empêcher la révolte. C'est le sens des lois répressives votées depuis 2002.

Syndicalistes, soutiens de sans-papiers, jeunes des quartiers, manifestant-e-s anti-Otan et de solidarité avec la Palestine, militant-e-s antifascistes...personne n’est épargné.

Dans le droit fil du concept de guerre préventive, le pouvoir a remis au goût du jour, avec les inculpés de Tarnac, les arrestations préventives et les mises en détentions provisoires grosses de toutes les dérives totalitaires.

A cela il faut ajouter l'acharnement envers les détenu-e-s politiques et les extraditions de réfugiés politiques.

Cette politique vise tout le mouvement social.

Défendre nos droits, défendre les libertés

Il nous faut donc agir par nous-mêmes, en constituant des collectifs incluant les individus, les associations, les syndicats et les partis politiques déterminés à ne plus laisser la police agir en toute impunité.

Le NPA appelle à soutenir et populariser des campagnes en cours, telles que l’appel unitaire du Collectif Liberté, Égalité, Justice (CLEJ)  qui s’oppose à « cette alarmante banalisation des atteintes aux droits et libertés » ou celui de Police, personne ne bouge ?! qui mène une campagne nationale contre les pratiques policières mortelles.

La police est dangereuse, il faut la désarmer et d’urgence interdire le flash-ball et le taser et supprimer les BAC.

Pour agir contre les violences policières comme pour la défense de nos droits, la solidarité est notre arme !

Tract hebdo du NPA
Version du 28/07/09

Disparition de deux tribunaux d'instance, du juge d'instruction et du tribunal des affaires sanitaires et sociales, la justice subit de profonds changements.

Le chantier du futur pôle d'instance réunissant les tribunaux du Puy, de Brioude et d'Yssingeaux, bat son plein, en coeur de ville de la cité ponote. En janvier 2010, c'est place du Clauzel, près de la mairie, que les justiciables du département devront se déplacer pour rencontrer les quatre juges d'instances dans un nouveau bâtiment de 730 m2.

Crédit photo : Photothèque Rouge/ JMB

Un processus enclenché par un vent de réformes judiciaires qui n'épargne rien sur son passage. Le juge d'instruction ponot a été dessaisi des affaires criminelles au profit de Clermont (en 2010, tous les dossiers seront transférés en préfecture de région). Sans parler du manque chronique d'effectifs dans les palais de justice.

Pour défendre ses droits sanitaires et sociaux, il faudra aller voir ailleurs, à Clermont-Ferrand, le tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) du Puy fermant ses portes en avril 2010. Une fermeture, annoncée en début de mois, et que le syndicat FO a taxé « de mauvais coup contre les assurés sociaux ». Pour Pascal Samouth : « C'est devant cette juridiction qu'ils se tournent afin de régler leurs litiges avec les organismes de Sécurité sociale (CRAM, CAF, CPAM,...). Très souvent, ils viennent seuls pour défendre leur dossier qui trouve une solution devant le tribunal. Éloigner la justice des citoyens en transférant le tribunal du Puy à Clermont aura forcément un effet dissuasif. Imposer 130 km de déplacement pour faire valoir ses droits à un invalide ou un blessé, c'est vraiment ignoble. »

Du côté du barreau, les avocats ont aussi réagi en lançant une lettre ouverte aux citoyens. « Nous avons appris cette fermeture, par un e-mail, arrivé, dans la nuit, au TASS, explique Me Gras, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Haute-Loire. Nous n'en avions jamais entendu parler auparavant alors que Mme Dati avait expliqué qu'elle nous concerterait pour toutes les réformes. Puis la Cour d'appel nous a informés que nous avions huit jours pour donner notre avis sur ce projet. Apparemment, tous les tribunaux qui recensent moins de 550 affaires par an seront regroupés à d'autres. Celui du Puy n'en traite que 200, mais ce chiffre est en constante progression. Le TASS est une juridiction pour les plus démunis, qui gère des litiges portant sur de petites sommes. Se rendre à Clermont va représenter un coût supplémentaire et, peut-être, décourager certains d'exercer un recours pour la reconnaissance d'un accident du travail, de remboursements de frais. »

La durée de traitement risque aussi de s'allonger si Clermont prend en charge les dossiers des autres tribunaux de la région, sans obtenir d'effectifs supplémentaires. Au Puy, l'attente est en moyenne, de trois à quatre mois. À Clermont, il faut compter un an minimum. Pour Me Gras, le processus en marche risque de vider les territoires. « Que va-t-il rester comme service public de la justice en Haute-Loire ? Nous risquons d'arriver à la création de grands tribunaux régionaux. Que restera-t-il comme juridiction sur place ? Les pouvoirs publics nous demandent de réfléchir sur notre fonctionnement. Peut-être n'y aura-t-il, à l'avenir, plus que des Ordres de région ! »

Des inquiétudes fortes qui en engrangent d'autres. Car, si les avocats et les magistrats quittent les juridictions, le tissu économique qu'ils drainent au passage les suivra aussi. Sans parler de la commodité pour les citoyens d'enclencher une procédure s'il faut, depuis Yssingeaux ou Brioude, se rendre au Puy pour les démarches. Des va-et-vient qui vaudront également pour les gendarmes et les policiers. Car, à chaque audition de mis en cause, il faut une escorte de quatre, cinq agents pour se rendre jusqu'à Clermont. Et que faire de celui qui n'aura pas les moyens de se déplacer ?

Des réformes qui laissent pensifs lorsque revient en mémoire la création, voilà quelques années, d'un juge de proximité pour rester au plus près du citoyen.

Article paru dans la Montagne
Edition du 26 février 2009

Lecture complémentaire : Brioude, le tribunal fonctionne avec deux fonctionnaires en moins