Les tribunaux condamnés à s'adapter

Disparition de deux tribunaux d'instance, du juge d'instruction et du tribunal des affaires sanitaires et sociales, la justice subit de profonds changements.

Le chantier du futur pôle d'instance réunissant les tribunaux du Puy, de Brioude et d'Yssingeaux, bat son plein, en coeur de ville de la cité ponote. En janvier 2010, c'est place du Clauzel, près de la mairie, que les justiciables du département devront se déplacer pour rencontrer les quatre juges d'instances dans un nouveau bâtiment de 730 m2.

Crédit photo : Photothèque Rouge/ JMB

Un processus enclenché par un vent de réformes judiciaires qui n'épargne rien sur son passage. Le juge d'instruction ponot a été dessaisi des affaires criminelles au profit de Clermont (en 2010, tous les dossiers seront transférés en préfecture de région). Sans parler du manque chronique d'effectifs dans les palais de justice.

Pour défendre ses droits sanitaires et sociaux, il faudra aller voir ailleurs, à Clermont-Ferrand, le tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) du Puy fermant ses portes en avril 2010. Une fermeture, annoncée en début de mois, et que le syndicat FO a taxé « de mauvais coup contre les assurés sociaux ». Pour Pascal Samouth : « C'est devant cette juridiction qu'ils se tournent afin de régler leurs litiges avec les organismes de Sécurité sociale (CRAM, CAF, CPAM,...). Très souvent, ils viennent seuls pour défendre leur dossier qui trouve une solution devant le tribunal. Éloigner la justice des citoyens en transférant le tribunal du Puy à Clermont aura forcément un effet dissuasif. Imposer 130 km de déplacement pour faire valoir ses droits à un invalide ou un blessé, c'est vraiment ignoble. »

Du côté du barreau, les avocats ont aussi réagi en lançant une lettre ouverte aux citoyens. « Nous avons appris cette fermeture, par un e-mail, arrivé, dans la nuit, au TASS, explique Me Gras, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Haute-Loire. Nous n'en avions jamais entendu parler auparavant alors que Mme Dati avait expliqué qu'elle nous concerterait pour toutes les réformes. Puis la Cour d'appel nous a informés que nous avions huit jours pour donner notre avis sur ce projet. Apparemment, tous les tribunaux qui recensent moins de 550 affaires par an seront regroupés à d'autres. Celui du Puy n'en traite que 200, mais ce chiffre est en constante progression. Le TASS est une juridiction pour les plus démunis, qui gère des litiges portant sur de petites sommes. Se rendre à Clermont va représenter un coût supplémentaire et, peut-être, décourager certains d'exercer un recours pour la reconnaissance d'un accident du travail, de remboursements de frais. »

La durée de traitement risque aussi de s'allonger si Clermont prend en charge les dossiers des autres tribunaux de la région, sans obtenir d'effectifs supplémentaires. Au Puy, l'attente est en moyenne, de trois à quatre mois. À Clermont, il faut compter un an minimum. Pour Me Gras, le processus en marche risque de vider les territoires. « Que va-t-il rester comme service public de la justice en Haute-Loire ? Nous risquons d'arriver à la création de grands tribunaux régionaux. Que restera-t-il comme juridiction sur place ? Les pouvoirs publics nous demandent de réfléchir sur notre fonctionnement. Peut-être n'y aura-t-il, à l'avenir, plus que des Ordres de région ! »

Des inquiétudes fortes qui en engrangent d'autres. Car, si les avocats et les magistrats quittent les juridictions, le tissu économique qu'ils drainent au passage les suivra aussi. Sans parler de la commodité pour les citoyens d'enclencher une procédure s'il faut, depuis Yssingeaux ou Brioude, se rendre au Puy pour les démarches. Des va-et-vient qui vaudront également pour les gendarmes et les policiers. Car, à chaque audition de mis en cause, il faut une escorte de quatre, cinq agents pour se rendre jusqu'à Clermont. Et que faire de celui qui n'aura pas les moyens de se déplacer ?

Des réformes qui laissent pensifs lorsque revient en mémoire la création, voilà quelques années, d'un juge de proximité pour rester au plus près du citoyen.

Article paru dans la Montagne
Edition du 26 février 2009

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