200 dossiers amiante aux Prud'hommes

Questions à Augustin Vinals, président de l’association Caper 42 Loire
« Deux cents dossiers amiante sont prêts à être déposés d’un seul coup aux prud’hommes »

Des victimes de l’amiante de la société Garlock (ex-Cefilac) ont gagné aux prud’hommes. Est-ce que cela a fait boule de neige ?

Le 12 janvier, le conseil des prud’hommes de Saint-Etienne a condamné Garlock France à verser à chaque travailleur 22 500 euros à titres divers. Mais la société a fait appel et on attend le jugement. Ce qui est sûr, c’est que cette première action, très médiatisée, a permis de drainer d’autres demandes. 25 nouveaux dossiers d’ex-salariés préretraités amiante de cette entreprise vont être déposés avant juin.

Crédit photo : Photothèque Rouge /Marc

Ce ne sont pas les seuls dossiers en cours. Où en êtes-vous de ceux concernant Axeltech (ex-Soma Europe Transmission) ?

Là aussi, on a bien avancé. Faisant suite à une première vague de 120 dossiers qu’on avait commencé à constituer, 80 autres se sont rajoutés. Aujourd’hui, ce travail, débuté il y a deux ans, est terminé. Ceci a été rendu possible grâce à l’investissement de trois ex-salariés de l’entreprise Soma, dont l’un a créé un logiciel de calcul. Cet ensemble, représentant plus de 4 000 pages, sera déposé lui aussi prochainement devant le conseil des prud’hommes de Saint-Etienne. Ce sera la première fois en France qu’un si grand dépôt de dossiers sera effectué d’un seul coup.

Sur le plan logistique, cela ne va-t-il pas poser un problème de gestion de place lors du jugement ?

La salle d’audience du tribunal des Prud’hommes de Saint-Etienne n’a pas la capacité suffisante pour accueillir 200 personnes. On va demander au tribunal d’instance de nous fournir une salle spéciale. Il est également prévu une manifestation régionale des associations de défense des victimes de l’amiante à Saint-Etienne, lors de l’audience.

Les jugements prononcés en France sont-ils tous favorables aux victimes ?

Tous les arrêts rendus s’inscrivent dans la continuité du jugement de Saint-Etienne et confirment les arguments juridiques soulevés par les représentants des victimes. Seule la notion de préjudice économique a été transformée en dommages et intérêts au titre du bouleversement des conditions d’existence. Pour Garlock, cela s’est traduit par une somme de 10 000 euros pour chaque travailleur sur le total des 22 500 euros.

Recueilli par Jacques Perbey pour le Progrès

Edition du jeudi 26 avril 2012